SWISSCOM PREND 18 MILLIONS D'AMENDE ET PROMET DE GROS RETARDS

La Commission de la concurrence conclut que Swisscom a bien violé le droit des cartels, lors de la construction de son réseau de fibre optique. Swisscom conteste.

La Commission de la concurrence (Comco) a tranché ce jeudi: Swisscom a selon elle bien «empêché les entreprises concurrentes d'accéder au réseau de fibre optique et a ainsi violé le droit des cartels». L'opérateur se voit infliger une amende de 18 millions de francs pour avoir violé le droit des cartels. La Comco lui impose aussi des «consignes claires» pour l'extension future du réseau, «de sorte que des tiers puissent utiliser conjointement l'infrastructure du réseau de fibre optique».

Début 2020, Swisscom a modifié la façon de construire son réseau de fibre optique de telle manière que les entreprises concurrentes ne pouvaient plus avoir d'accès direct au réseau et n'avaient plus qu'une option: vendre des services de Swisscom sous leur propre nom. La Comco était intervenue fin 2020 pour interdire à Swisscom d'effectuer cette modification. Swisscom aurait sinon modifié la structure existante du marché et se serait créé un monopole. Swisscom justifiait l'abandon de son mode de construction actuel avant tout pour faire baisser les coûts et pour accélérer le déploiement de la fibre.

La fibre prendra du retard

La Comco estime toutefois que les économies réalisées sur le plan financier et temporel ne sont pas suffisantes pour compenser l'élimination de la concurrence sur plusieurs générations. «Jusqu'à ce jour, les innovations et les baisses de prix les plus importantes sur le réseau de fibre optique provenaient des entreprises concurrentes, et non de Swisscom», souligne la Comco.

Swisscom a immédiatement réagi ce jeudi, contestant cette décision qualifiée d'«incompréhensible». L'entreprise explique que l'infrastructure contestée «prédomine dans la plupart des pays européens» et est «conforme au droit des cartels. Swisscom considère donc s’être comportée de façon conforme au droit de la concurrence.» L'entreprise se réserve le droit de faire recours au Tribunal administratif fédéral et prévient: cette décision entraînera des retards dans l'accès à la fibre en Suisse, «notamment dans les communes rurales».

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